L'accord-cadre a pour objet la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD.

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD.
Numéro de référence: CSTMD
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-25 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Marc DURANTET
Courrier électronique: achats-fournisseurs@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071407 (2026-01-28)