Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés

Île de France Mobilités

Au sein d'Ile-de-France Mobilités, la Direction des Infrastructures assure la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Ces projets couvrent différents modes de transports tramway, tram-train, Transport Collectif en Site Propre (TCSP), centre opérationnel bus, centre maintenance et remisage, etc. Elle a également pour mission l'acquisition ou la prise à bail de dépôts-bus existants ou de bâtiments/terrains destinés à devenir des dépôts-bus à terme. Dans le cadre de ces opérations, la problématique de la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique, la problématique liée à la gestion des sites et sols pollués ainsi que la pollution des enrobés sont à appréhender en amont. Afin d'anticiper les contraintes géotechniques et environnementales, Ile-de-France Mobilités souhaite s'adjoindre les services et compétences d'un prestataire pour la réalisation des études géotechniques, de recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et diagnostic de repérage amiante et HAP dans les enrobés. Plusieurs projets peuvent nécessiter ces prestations, simultanément, dans la même année. Compte tenu du nombre de sites à étudier, du linéaire associé et du planning des études de conception qui dépend de la réalisation des prestations objet du présent marché, Ile-de-France Mobilités attend que la mobilisation des moyens humains et matériels du Titulaire et sa réactivité soient éprouvées et adaptées à l'ampleur et à la multiplicité des prestations demandées, afin de respecter les délais impartis. Les prestations réalisées par le Titulaire sont pilotées et contrôlées par le maître d'uvre de l'opération (désigné ci-après « MOE ») ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités (désigné ci-après l'AMO/MOE). Le Titulaire de l'accord-cadre est désigné sous le nom « Titulaire » dans les documents contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations géotechniques et recherche de pollution dans les sols, les eaux souterraines et les enrobés
Numéro de référence: 2026-001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étude géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le marché s’exécutera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l’objet d’émission de bons de commande seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L’accord-cadre est passé sans minimum et avec le montant maximum suivant (révisions de prix comprises) Durée globale sur 48 mois (reconduction comprise) : sans montant minimum ; montant maximum : 10 000 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'étude du sol 📦

Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le Titulaire ne pourra la refuser. L'Acheteur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 : ORGANISATION HUMAINE (SUR 30 POINTS) L'offre sera évaluée sur la base du mémoire technique relatif à l'organisation humaine, dont le contenu est détaillé à l'article 6.4 du présent RC. CRITÈRE 3 : METHODOLOGIES ET LOGISTIQUES (SUR 30 POINTS) L’offre sera évaluée sur la base du mémoire technique relatif aux méthodologies et logistiques, dont le contenu est détaillé à l’article 6.4 du présent RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une liste des principaux travaux et services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront porter sur les projets suivants : o Qualification OPQIBI : série 1000 ; 1100 ; 1200 (références équivalentes ou certificat de qualification) ; o Campagne sur un tracé linéaire ; o Etude géotechniques G2 sur tracé linéaire ; o Diagnostic pollution des enrobés ; o Diagnostic site et sol pollué ; • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations du présent marché se fera sur les fonds propres de l’Acheteur, ainsi que sur la base d’une convention de financement entre l’Etat et la Région Île-de-France au titre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592139 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5ZDkO26NiG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5ZDkO26NiG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5ZDkO26NiG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, (et notamment pour des besoins de coordination et d’optimisation des interventions sur tous les volets géotechniques et pollution), le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168348 (2026-03-10)

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