Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur la Région Bretagne et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigation de diagnostics de pollution
Reference number: PPP1QI-182/6067/202600003
Brève description:
“Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté...”
Brève description
Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur la Région Bretagne et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'étude du sol📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Investigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bretagne”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur des moyens humains et références
Critère de qualité (pondération): 18
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Investigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).”
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227667 (2026-04-01)