Investigation de diagnostics de pollution

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigation de diagnostics de pollution
Numéro de référence: PPP1QI-182/6067/202600003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202600003_1
Titre: Investigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
Description du marché: Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Code postal: 35207
Ville: RENNES CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur des moyens humains et références
Critère de qualité (pondération): 18
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202600003_2
Titre: Investigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Description du marché: Durée de l'accord: 30 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: RENNES CEDEX 2
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CONTAMINE
Courrier électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867990 📞
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227667 (2026-04-01)