Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Numéro de référence: Insertion nettoyage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: Insertion nettoyage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.

Informations complémentaires:

Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur :www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260116W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. L’Acheteur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un (1) mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale du marché est de 36 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Au regard de l’objet social du marché et conformément aux dispositions de l’article R2123-1, la procédure de passation utilisée est adaptée (MAPA). Procédure adaptée ouverte avec publication d’un avis au BOAMP. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la commande publique notamment les articles L2120-1 relatif au choix de la procédure de passation, L2123-1 marchés passés selon une procédure adaptée, R2123-1 à R2123-2 conditions de recours à la procédure adaptée, R2123-4 à R2123-7 règles applicables et R2131-12 avis de marchés passés selon une procédure adaptée. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un contrat réservé. Le présent marché public est passé en vertu des dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le present marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037542 (2026-01-16)

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