La présente consultation concerne des prestations d'HYDROCURAGE ET ITV SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS et OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: HYDROCURAGE ET ITV SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS et OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
Numéro de référence: 25081HYD00
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'HYDROCURAGE ET ITV SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS et OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'HYDROCURAGE ET ITV SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS et OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Rive droite”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Rive Gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 647B5A91-F60D-B6CC-74182BD0A3DB3AB6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 647B5A7C-D1BE-7687-15656B29C818A5FF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-129802 (2026-02-23)