Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard

SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu

Le marché a pour objet la gestion et l’exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché
2026-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard
Numéro de référence: EXPLOITATION_STEP_CTG
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion et l’exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard.

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Équipement de station d'épuration 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Numéro d'enregistrement national: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu en Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry Deroubaix
Courrier électronique: contact@sera-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL: https://sera-eaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509466?orgAcronyme=ad_374 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509466?orgAcronyme=ad_374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087372 (2026-02-05)

Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 515367.46 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Deux (2) périodes de reconduction tacite, d’une durée respective d’un (1) an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au travers de 4 sous-critères : - Sous critère 1 : Organisation générale et moyens pour la phase de tuilage. - Sous critère 2 : Exploitation et maintenance de niveau 1 à 3. - Sous critère 3 : Programme de maintenance de niveaux 4 et 5 – Organisation, moyens et continuité du service. - Sous critère 4 : Gestion des pannes et des situations de crise, en exploitation normale ou en astreinte.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, hygiène, sécurité et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00015
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 515367.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 572025526
Code postal: 13016
Commune postale: MARSEILLE 16EME
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les variantes et options non autorisées
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Lyon peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Source: OJS 2026/S 141-514616 (2026-07-23)

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