Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard
Numéro de référence: EXPLOITATION_STEP_CTG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Numéro d'enregistrement national: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu en Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry Deroubaix
Courrier électronique: contact@sera-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL: https://sera-eaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509466?orgAcronyme=ad_374 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509466?orgAcronyme=ad_374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087372 (2026-02-05)