Gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon.-.

Ville de Laon

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s’est dotée depuis de nombreuses années d’équipements de quartier à vocation de centre social. Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Elle souhaite également confier l’animation de deux espaces de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots et l'autre au sein du quartier Ile de France pour la même période. Ce prestataire sera chargé de l’animation sociale globale au sein des 4 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d’animation de la vie sociale. La circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 et celle n°2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon.-.
Numéro de référence: 20260301
Brève description:
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s’est dotée depuis de nombreuses années d’équipements de quartier à vocation de centre social. Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Elle souhaite également confier l’animation de deux espaces de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots et l'autre au sein du quartier Ile de France pour la même période. Ce prestataire sera chargé de l’animation sociale globale au sein des 4 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d’animation de la vie sociale. La circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 et celle n°2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de LAON
Numéro d'enregistrement national: 21020387300018
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39260 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39260 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr/ Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et-Garonne", (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162035 (2026-03-06)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne Somme
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes