Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Reference number: 2563
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F597F8E7-C984-5778-46F7CA2D7FB24481
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F597F8F6-FE93-49EE-FE1E9A8CE67A3DF3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-060741 (2026-01-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 234 240 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2563
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion'aire
Numéro d'enregistrement national: 1771014-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Cardinal Aleman
Code postal: 01100
Commune postale: Arbent
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48D87028-F21A-9983-C0074F0D38F62F49
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 48D87057-B31D-EF46-E418800E6F1793F2
Source: OJS 2026/S 081-285928 (2026-04-23)