GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
Office français de la biodiversité
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-27 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la marque vegetal local
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Titre: 2025-44
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Francais de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144899 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la marque vegetal local
Numéro de référence:
2025-44
Brève description:
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Titre: 2025-44
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Francais de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144899 (2026-02-27)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas certification
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas certification
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 130-473554 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-44
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-44
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas certification
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas certification
Numéro d'enregistrement national:
39985160900145
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 130-473554 (2026-07-07)
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