Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte

Communauté de communes des Villes Sœurs

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Communauté de Communes des Villes Soeurs Services Techniques 12 rue du Longchamp 80 880 Saint Quentin La Motte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

Qui ?

• Communauté de communes des Villes Sœurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
Numéro de référence: 2026001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1770722
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 12 rue du Longchamp
Code postal: 80880
Ville: Saint Quentin La Motte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse1 Sac 1 000 litres transparent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard des caractéristiques techniques et de la qualité des sacs, du processus de fabrication, indicateurs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Villes Soeurs
Numéro d'enregistrement national: 70078
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Facque Eddie
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
Téléphone: 0227282087 📞
URL: https://www.villes-soeurs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F56D5209-B26F-341C-2DAAA34E2CEA7D78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063856 (2026-01-27)

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