Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Communauté de Communes des Villes Soeurs Services Techniques 12 rue du Longchamp 80 880 Saint Quentin La Motte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
Numéro de référence: 2026001
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Communauté de Communes des Villes Soeurs
Services Techniques
12 rue du Longchamp
80 880 Saint Quentin La Motte
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s)...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Communauté de Communes des Villes Soeurs
Services Techniques
12 rue du Longchamp
80 880 Saint Quentin La Motte
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse1 Sac 1 000 litres transparent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard des caractéristiques techniques et de la qualité des sacs, du processus de fabrication, indicateurs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F56D5209-B26F-341C-2DAAA34E2CEA7D78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063856 (2026-01-27)