- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'enrobes bitumineux a chaud, d'emulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobes a froid
Numéro de référence: 26FF-MUTCV-2068-N
Brève description:
“- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT...”
Brève description
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦 Description
Description du marché:
“- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT...”
Description du marché
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
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Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
- Délai de chargement et d'acheminement- Délai de livraison des enrobés à froid (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2F2728B-C45E-81DD-258ADC55AA0E7188
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2F27279-CE51-EA3A-ABEC9D3B0EF353AC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D2F2729A-DF3B-60F7-267FCCAF5B7E0482
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215627 (2026-03-27)