FOURNITURES D'ENROBES BITUMINEUX A CHAUD, D'EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
Le Havre Seine Métropole
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'enrobes bitumineux a chaud, d'emulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobes a froid
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215627 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'enrobes bitumineux a chaud, d'emulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobes a froid
Numéro de référence:
26FF-MUTCV-2068-N
Brève description:
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 472 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
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Produits/services: Bitume 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1799681
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période
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Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition - Noté sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
- Délai de chargement et d'acheminement- Délai de livraison des enrobés à froid (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
D2F2728B-C45E-81DD-258ADC55AA0E7188
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215627 (2026-03-27)
Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 114 020 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Fournitures D'Enrobes Bitumineux A Chaud, D'Emulsion De Bitume, Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 020 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 114 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cases de l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte De La Garenne
Code postal: 27600
Commune postale: Gaillon
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 215627-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 149-541305 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 114 020 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-8612
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Fournitures D'Enrobes Bitumineux A Chaud, D'Emulsion De Bitume, Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 020 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 114 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cases de l'environnement
Numéro d'enregistrement national:
1799681-1-0-1
Adresse postale: Rte De La Garenne
Code postal: 27600
Commune postale: Gaillon
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 215627-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.
- L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 472 000 euro(s) Ht pour toute la durée de celui-ci.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Numéro d'enregistrement national:
F8AE3405-B438-897C-E74FBEB0BBF82147
Organe de révision
F8AE33F5-93DB-ACCD-FB34E74EF4851832
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F8AE3414-F576-8B13-46CFAFF401AAACA1
Source: OJS 2026/S 149-541305 (2026-08-04)
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