Fourniture et transport de liants bitumineux pour l'entretien des routes départementales

Conseil départemental du Jura

La consultation comprend 6 lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée maximale de quatre (4) ans, comprenant une période initiale d'un (1) an, tacitement reconductible 3 fois par période successive d'un (1) an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de liants bitumineux pour l'entretien des routes départementales
Numéro de référence: 2026DRM74-MC
Brève description:
La consultation comprend 6 lots. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée maximale de quatre (4) ans, comprenant une période initiale d'un (1) an, tacitement reconductible 3 fois par période successive d'un (1) an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Description du marché: Liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Informations complémentaires:
Lot n° 1 "Liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure" ; Montant minimum Ht sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht sur 4 ans : 6 000 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Code postal: 39039
Ville: Département du Jura
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur ARD CHAMPAGNOLE
Description du marché: Émulsion de bitume
Informations complémentaires:
Lot n° 2 "Secteur de l'Ard de Champagnole ; émulsion de bitume" - Montant minimum Ht sur 4 ans : 5 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht sur 4 ans : 400 000,00 euro(s)
Code postal: 39300
Ville: Secteur Ard Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur ARD DOLE
Informations complémentaires:
Lot n° 3 "Secteur de l'Ard de Dole ; émulsion de bitume" - Montant minimum Ht sur 4 ans : 5 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht sur 4 ans : 400 000,00 euro(s)
Code postal: 39100
Ville: Secteur Ard Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur ARD LONS-LE-SAUNIER
Informations complémentaires:
Lot n° 4 "Secteur de l'Ard de Lons-Le-Saunier ; émulsion de bitume" - Montant minimum Ht sur 4 ans : 5 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht sur 4 ans : 400 000,00 euro(s)
Code postal: 39000
Ville: Secteur Ard Lons Le Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur ARD SAINT-CLAUDE
Informations complémentaires:
Lot n° 5 "Secteur de l'Ard de Saint-Claude ; émulsion de bitume" - Montant minimum Ht sur 4 ans : 5 000,00 euro(s) - Montant maximum Ht sur 4 ans : 400 000,00 euro(s)
Code postal: 39200
Ville: Secteur Ard Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Jura
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 11:15:00 📅
Lieu: Conseil départemental du Jura
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882735 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B0291594-E72B-9A9B-A1D0910C4B9A416D
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B02915BA-F128-4D62-BBE2A97A4B6B268D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-685157 (2026-10-01)