FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

Ville du Havre

- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT. Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT. Les montants maximums sont contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre
Numéro de référence: 26FF-VDH-2064-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 "Ecoles"
Description du marché: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot A "Accueils de loisirs"
Description du marché: Les accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du cahier des clauses particulières . - Forme juridique du titulaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l‘acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés. - Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du cahier des clauses particulières .
- Forme juridique du titulaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l‘acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés.
- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6CFE5574-E0C3-4D15-87D377981324483A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207467 (2026-03-25)

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