FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

Ville du Havre

- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT. Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT. Les montants maximums sont contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• F.A.M

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché
2026-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre
Numéro de référence: 26FF-VDH-2064-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 "Ecoles"
Description du marché: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 "Ecoles"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot A "Accueils de loisirs"
Description du marché: Les accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du cahier des clauses particulières . - Forme juridique du titulaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l‘acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés. - Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du cahier des clauses particulières .
- Forme juridique du titulaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l‘acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés.
- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6CFE5574-E0C3-4D15-87D377981324483A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207467 (2026-03-25)

Avis d'attribution de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 314 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3726061
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Lot n°1 "Ecoles"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30511.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: F.a.m
Numéro d'enregistrement national: 1798297-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue General Mangin
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58185.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1798297-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 886 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1798297-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15038.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1798297-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le montant total indiqué dans l'avis correspond au montant total maximum de tous les lots de l'accord-cadre. - Les montants indiqués dans l'avis pour chacun des lots, correspondent au montant des simulations de commandes. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 305EDD97-B423-C9AF-2C19831551A95822
Organe de révision
305EDD6A-93E9-0AE0-2B1DC3198AB4FDEF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
305EDDB1-B977-8DF0-62509962E7D0987F
Source: OJS 2026/S 161-580409 (2026-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (>20)

Produits de panification (>20)