Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var

Conseil départemental du Var

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var
Numéro de référence: 260005
Brève description:

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Le Pradet
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Le Pradet
Informations complémentaires:

N° du lot : 1 Montants minimum annuels en euro(s) Ht : 20 000 Montants maximum annuels en euro(s) Ht : 80 000

Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 6 mois avant la date de fin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée allant du 05 juin 2026 pour le lot n°2 et du 16 juin 2026 pour le lot n°1 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 juin 2027. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles (cf article 2.8 du Ccpae), > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement (cf article 2.8 du Ccpae), Le marché est passé pour une durée allant du 05 juin 2026 pour le lot n°2 et du 16 juin 2026 pour le lot n°1 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 juin 2027. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Draguignan
Informations complémentaires:

N° du lot : 2 Montants minimum annuels en euro(s) Ht : 3 000 Montants maximum annuels en euro(s) Ht : 20 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55460
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons seront demandés après la date limite de remise des offres aux entreprises dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée, irrégulière ou inacceptable. La date de remise des échantillons sera précisée, par mail (via la plateforme Aws). La valeur technique est le critère n°2 et est pondéré à 45%. Ce critère sera apprécié au vu des éléments ci-après : Sous-critère 2.1 - Qualité des échantillons testés (75% du critère 2 Vt) Sous-critère 2.2 - étude du mémoire technique (25% du critère 2 Vt), au vu de : Sous-sous critère 2.2.1 noté sur 65 points - Conditions de production Sous-sous critère 2.2.2 noté sur 35 points - Organisation, logistique et service client

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 00FD2F09-FFE8-A3A2-EEE04638108D9228
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 00FD2EF7-09B1-6970-3250734A7B3B9A5C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091644 (2026-02-06)

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