Fourniture de Gaz
SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : - Acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (appelés aussi points de livraisons) listés en Annexe n°2 a l'acte d'engagement ainsi que tout nouveau PCE qui viendrait à devoir être raccordé. - La réalisation de services associés à cette fourniture de gaz Les locaux desservis par le gaz naturel correspondent en grande partie à des immeubles d'habitation, pour lesquels l'usage principal qui est fait du gaz est le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisson le cas échéant. L'objectif de cet accord-cadre est d'optimiser les coûts de fourniture et d'acheminement de gaz naturel tout en conservant une réactivité et une qualité de services en relation avec les exigences du présent accord-cadre. Lieu d'exécution des prestations : LYON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Lot unique Gaz
Description du marché: Lot unique Gaz
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.de-rosa@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 665702552 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228786 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur :
- Acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (appelés aussi points de livraisons) listés en Annexe n°2 a l'acte d'engagement ainsi que tout nouveau PCE qui viendrait à devoir être raccordé.
- La réalisation de services associés à cette fourniture de gaz
Les locaux desservis par le gaz naturel correspondent en grande partie à des immeubles d'habitation, pour lesquels l'usage principal qui est fait du gaz est le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisson le cas échéant.
L'objectif de cet accord-cadre est d'optimiser les coûts de fourniture et d'acheminement de gaz naturel tout en conservant une réactivité et une qualité de services en relation avec les exigences du présent accord-cadre.
Lieu d'exécution des prestations : LYON
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Lot unique Gaz
Description du marché: Lot unique Gaz
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national:
95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.de-rosa@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 665702552 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La proposition de variantes non solicitées n’est pas autorisée. En revanche, l'acheteur impose la présentation des variantes suivante, en plus de la solution de base (100% biogaz) :
• Variante 01 : Fourniture de gaz 50% biogaz (50% gaz naturel)
• Variante 02 : Fourniture de gaz 0% biogaz (100% gaz naturel)
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228786 (2026-04-01)
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