FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - LOTISSEMENT PARC DE LA MAIRIE 2
COMMUNE DU BERNARD
Fouilles archéologiques préventives sur une partie d'un lotissement communal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - LOTISSEMENT PARC DE LA MAIRIE 2
Brève description: Fouilles archéologiques préventives sur une partie d'un lotissement communal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Description du marché:
Code postal: 85560
Ville: Le bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fouilles archéologiques préventives suite à un arrêté de la DRAC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 27 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du bernard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE ALBERT DEMAN
Code postal: 85560
Commune postale: Le bernard
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lebernard.fr 📧
Téléphone: +33 251333069 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173599 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - LOTISSEMENT PARC DE LA MAIRIE 2
Brève description: Fouilles archéologiques préventives sur une partie d'un lotissement communal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Description du marché:
Fouilles archéologiques préventives sur un lotissement Rue des Dolmens au Bernard
Adresse postale: Rue des Dolmens
Code postal: 85560
Ville: Le bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Adresse postale: Rue des Dolmens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fouilles archéologiques préventives suite à un arrêté de la DRAC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 27 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du bernard
Numéro d'enregistrement national:
21850022100112
Adresse postale: 2 RUE ALBERT DEMAN
Code postal: 85560
Commune postale: Le bernard
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lebernard.fr 📧
Téléphone: +33 251333069 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173599 (2026-03-11)
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