FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archeologiques preventives a bourneville-sainte-croix
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fouilles archéologiques préventives à bourneville-sainte-croix
Informations complémentaires:
Adresse postale: Cadastre : Section ZE - parcelles 17, 18 et 19 - Surface concernée en cinq zones, pour une superficie totale de 57 960m²
Code postal: 27500
Ville: Bourneville-sainte-croix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: 27310 BOURG-ACHARD
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.eure.fr
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 0232579528 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Pablo Picasso 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Céline COUETOUX DU TERTRE
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 11 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171854 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archeologiques preventives a bourneville-sainte-croix
Numéro de référence:
2026-02
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
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Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-02
Titre: Fouilles archéologiques préventives à bourneville-sainte-croix
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les parcelles sont accessibles librement.
La durée du marché court à compter de la réception de la notification jusqu’à la fin de la garantie des prestations.
Le délai d'exécution prévisionnel est de 25 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La mission sera décomposée en plusieurs phases, selon le schéma structurel suivant :
Phase 1 : Collecte des données
La durée prévisionnelle est de 5 mois.
Phase 2 : Rédaction des rapports
La durée prévisionnelle est de 20 mois.
Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le cahier des charges scientifique et dans le CCTP.
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Code postal: 27500
Ville: Bourneville-sainte-croix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: 27310 BOURG-ACHARD
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.eure.fr
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 0232579528 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 Rue Pablo Picasso 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Céline COUETOUX DU TERTRE
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 11 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171854 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 27/04/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 525b599f-cf5b-4f07-9d47-8a68b0fe6509-01
Source: OJS 2026/S 051-174883 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 27/04/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 525b599f-cf5b-4f07-9d47-8a68b0fe6509-01
Source: OJS 2026/S 051-174883 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ebbff47b-0553-41e0-8558-1c60e323954a-02
Source: OJS 2026/S 073-257006 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ebbff47b-0553-41e0-8558-1c60e323954a-02
Source: OJS 2026/S 073-257006 (2026-04-14)
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 900671d1-ded5-40b3-bc92-05682d782467-02
Source: OJS 2026/S 079-279586 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les parcelles sont accessibles librement.
La durée du marché court à compter de la réception de la notification jusqu’à la fin de la garantie des prestations.
Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La mission sera décomposée en plusieurs phases, selon le schéma structurel suivant :
Phase 1 : Collecte des données
La durée prévisionnelle est de 5 mois.
Phase 2 : Rédaction des rapports
La durée prévisionnelle est de 24 mois.
Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le cahier des charges scientifique et dans le CCTP.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Dans le CCAP, les délais d'exécution ont été modifiés comme suit :
- Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois.
- Phase 2 : Rédaction des rapports. La durée prévisionnelle est de 24 mois.
La date limite de remise des offres est repoussée au 18/05/2026 à 12h30.
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Des modifications ont été apportées au Cahier des clauses administratives
particulières afin de prendre en considération les questions et remarques émises par les
candidats. Afin que les candidats puissent prendre connaissance et adapter leur offre en
conséquence, la date limite de remise des offres est reportée au 18/05/2026 à 12h30.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 900671d1-ded5-40b3-bc92-05682d782467-02
Source: OJS 2026/S 079-279586 (2026-04-21)
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