FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archeologiques preventives a bourneville-sainte-croix
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités «...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités «...”
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à...”
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Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: 27310 BOURG-ACHARD
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 0232579528 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 Rue Pablo Picasso 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 11 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 050-171854 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archeologiques preventives a bourneville-sainte-croix
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités «...”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à...”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: 27310 BOURG-ACHARD
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 0232579528 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 Rue Pablo Picasso 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 11 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 050-171854 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 27/04/2026 à 12h30.”
Source: OJS 2026/S 051-174883 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 27/04/2026 à 12h30.”
Source: OJS 2026/S 051-174883 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.”
Source: OJS 2026/S 073-257006 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.”
Source: OJS 2026/S 073-257006 (2026-04-14)
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le CCAP, les délais d'exécution ont été modifiés comme suit : - Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. - Phase 2 : Rédaction des rapports....”
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Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au Cahier des clauses administratives particulières afin de prendre en considération les questions et remarques émises...”
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Source: OJS 2026/S 079-279586 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le CCAP, les délais d'exécution ont été modifiés comme suit : - Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. - Phase 2 : Rédaction des rapports....”
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au Cahier des clauses administratives particulières afin de prendre en considération les questions et remarques émises...”
Source: OJS 2026/S 079-279586 (2026-04-21)
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