Formulaires 2

COMUTITRES SAS

Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• COMUTITRES SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton › Formulaires
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formulaires 2
Numéro de référence: 25018
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formulaires 📦
Description
Identifiant interne: 25018 - Formulaires transports franciliens
Titre: Formulaires transports franciliens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Securite des donnees
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraison de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'année et la nature des fournitures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; conformément aux documents de la consultation.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont définies dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 28 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs d’exclusion purement nationaux

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comutitres sas
Numéro d'enregistrement national: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et Affaires Juridiques
Courrier électronique: achats@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950940 📞
URL: https://www.comutitres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922002?orgAcronyme=a5m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922002?orgAcronyme=a5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696580 (2026-10-07)

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