FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AID Observatoire SARL Commercité
- • ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
- • Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
- • Geostudio
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine :
BOURG-ACHARD (27310).
Code postal: 27310
Ville: Bourg-achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 02 32 57 95 28 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183305 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
Numéro de référence:
2026-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-07
Informations complémentaires:
Le marché est décomposé en deux phases :
- Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites
- Phase 2 : Finalisation du PLUi
Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.
La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission.
Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.
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Code postal: 27310
Ville: Bourg-achard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement national:
20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg achard
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: 02 32 57 95 28 📞
URL: https://www.roumoiseine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467911 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183305 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bad8ac5f-e29a-4933-af95-1d13070853d6-01
Source: OJS 2026/S 073-257240 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 11/05/2026 à 12h30.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bad8ac5f-e29a-4933-af95-1d13070853d6-01
Source: OJS 2026/S 073-257240 (2026-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 143 868 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 143 868 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 71 850 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 143 868 💰
Offre la plus basse: 71 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 868 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9 818 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: EL_1_REPONSE_GEOSTUDIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Geostudio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Avenue Robert Hooke
Code postal: 76800
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aid observatoire sarl commercite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 cours Tolstoï
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Nom: Atelier amenagement durable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945 76680
Code postal: 76680
Commune postale: Saint-saëns
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 152-550571 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 143 868 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 143 868 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 71 850 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-13-BPPL-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 143 868 💰
Offre la plus basse: 71 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 868 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GEOSTUDIO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9 818 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: EL_1_REPONSE_GEOSTUDIO
Nom et adresse du contractant
Nom: Geostudio
Numéro d'enregistrement national:
80896500800010
Adresse postale: 45 Avenue Robert Hooke
Code postal: 76800
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aid observatoire sarl commercite
Numéro d'enregistrement national:
41836907000044
Adresse postale: 29 cours Tolstoï
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Nom: Atelier amenagement durable
Numéro d'enregistrement national:
81357528900026
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945 76680
Code postal: 76680
Commune postale: Saint-saëns
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constituait une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convenait, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.
Afficher plus
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