Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services d'escorte de prisonniers
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site Marseille
Description du marché:
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site Nîmes
Description du marché:
Ville: Nîmes
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site Toulouse
Description du marché:
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume RUSIGNOLO
Courrier électronique: guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33491215531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967108&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967108&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 060-208435 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Numéro de référence:
SGAMISUD-AOO-2025-12-60
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Site Marseille
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Marseille.
Produits/services: Services d'escorte de prisonniers
📦
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Site Nîmes
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Nîmes.
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Site Toulouse
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Toulouse.
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement national:
13002035700013
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume RUSIGNOLO
Courrier électronique: guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33491215531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967108&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967108&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)