Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
Reference number: SGAMISUD-AOO-2025-12-60
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Marseille.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Nîmes.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Toulouse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 060-208435 (2026-03-25)