exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62

GLCT des transports publics transfrontaliers

marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• GLCT des transports publics transfrontaliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère
• Région lémanique › Genève

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description du marché:

exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Pays:

France 🇫🇷

Suisse 🇨🇭

Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Genève 🏙️

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ligne routière transfrontalière entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (Suisse)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: 20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: 0450950643 📞
URL: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043884 (2026-01-20)

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Délai de remise des offres prolongé
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-09 📅
Autres informations complémentaires
Délai de remise des offres prolongé
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1aedd65-8852-4c3c-87f2-38532deaae15-01
Source: OJS 2026/S 028-094267 (2026-02-09)

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