marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Reference number: 2026-01
Brève description:
“marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62...”
Brève description
marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62
estimation de 268 000 km en charge par an
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et...”
Description du marché
exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Genève 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article
L551-1 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article
L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat.
Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043884 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Délai de remise des offres prolongé” Autres informations complémentaires
“Délai de remise des offres prolongé”
Source: OJS 2026/S 028-094267 (2026-02-09)