Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Communauté de communes Mad et Moselle
Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Numéro de référence: 2026-SEA-04
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“LOT 4 – ELECTROMECANIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national: 20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217838 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Numéro de référence: 2026-SEA-04
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“LOT 4 – ELECTROMECANIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national: 20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217838 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif a pour objet de modifier la date de remise des plis.”
Source: OJS 2026/S 074-260019 (2026-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires
“Cet avis rectificatif a pour objet de modifier la date de remise des plis.”
Source: OJS 2026/S 074-260019 (2026-04-15)
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