Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Communauté de communes Mad et Moselle
Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Description du marché: LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Description du marché: LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Description du marché: LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Description du marché: LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Description du marché: LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Description du marché: LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Description du marché: LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Description du marché: LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217838 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Numéro de référence:
2026-SEA-04
Brève description:
Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de
de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Description du marché: LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Description du marché: LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Description du marché: LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Description du marché: LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Description du marché: LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Description du marché: LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Description du marché: LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Description du marché: LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national:
20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39604 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mandat administratif
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217838 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Cet avis rectificatif a pour objet de modifier la date de remise des plis.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 495724a1-477c-4280-b3af-68f4f5844d8d-01
Source: OJS 2026/S 074-260019 (2026-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Autres informations complémentaires
Cet avis rectificatif a pour objet de modifier la date de remise des plis.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 495724a1-477c-4280-b3af-68f4f5844d8d-01
Source: OJS 2026/S 074-260019 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22c3e669-eeb3-4d82-808f-bdbc7eaec6cf-01
Source: OJS 2026/S 094-337845 (2026-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mandat administratif
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Autres informations complémentaires
Le présent avis a pour objet de modifier la date de remise des plis. La nouvelle date de remise des plis : le 22 mai 2026 à 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22c3e669-eeb3-4d82-808f-bdbc7eaec6cf-01
Source: OJS 2026/S 094-337845 (2026-05-15)
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