La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Numéro de référence: 2026AC000024
Brève description:
“La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs...”
Brève description
La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs...”
Description du marché
La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités.
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités.
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- PU.1 : Expertise d'un rapport ACV de composants photovoltaïques (CRE4 ou PPE2)
Quantité maximum : 288 PU.1
- PU.2 : Conversion d'attestation d'ACV CRE4 vers PPE2
Quantité maximum : 30 PU.2
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée totale de 36 mois.
La grille de contrôle utilisée pour l’expertise des dossiers ACV n’est pas fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Elle sera délivrée suite à la réception, via PLACE (au travers du système des « Questions »), de :
• L’accord de confidentialité (pièce du DCE) complété et signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater ;
• L’engagement sur l’honneur d’indépendance (pièce du DCE) signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 048-166200 (2026-03-06)