Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels

CEA CESTA (33)

Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et/ou de produits électriques industriels pour le compte du CEA CESTA. Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en oeuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 EUR HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels
Numéro de référence: B25-09218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en œuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l’accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d’exécution définies dans le projet d’accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d’offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 € HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 € HT.

Informations complémentaires:

Le nombre de Titulaire maximum de l’accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou « affaire »). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d’exécution définies dans le projet d’accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d’offre.

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 33114
Ville: Le barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations), - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. - une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n’a pas d’accès à ces certificats ou s’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées. Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un procès-verbal de nettoyage pourront être exigées. Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la maîtrise de la conception et de la réalisation de produits électriques en intégrant la compatibilité électromagnétique dite « CEM » ; la maîtrise des systèmes qualité type aéronautique ; la maîtrise des conceptions et réalisation de produits fonctionnant sous vide ; et la maîtrise des conceptions et réalisations de produits fonctionnant dans des conditions aéronautiques. • Compétences requises obligatoires : analyse de la valeur et démarche d'innovation, électricité /électrotechnique et courants forts, informatique et automatisme industriels, CAO électrique, câblages et connectiques (mécanique), Compatibilité électromagnétique (CEM), protection électrique, fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, réalisation de systèmes électriques, et lecture de croquis de table. • Compétences souhaitables : propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique). • Moyens requis obligatoires : CAO électrique, logiciels de programmation d'automatismes et supervision, moyens de réalisation de prototype ou petites séries, moyens de test des câbles. • Moyen souhaitable : utilisation du logiciel SEE Electrical.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations),
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
- une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n’a pas d’accès à ces certificats ou s’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées.

Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un procès-verbal de nettoyage pourront être exigées.

Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la maîtrise de la conception et de la réalisation de produits électriques en intégrant la compatibilité électromagnétique dite « CEM » ; la maîtrise des systèmes qualité type aéronautique ; la maîtrise des conceptions et réalisation de produits fonctionnant sous vide ; et la maîtrise des conceptions et réalisations de produits fonctionnant dans des conditions aéronautiques.
• Compétences requises obligatoires : analyse de la valeur et démarche d'innovation, électricité /électrotechnique et courants forts, informatique et automatisme industriels, CAO électrique, câblages et connectiques (mécanique), Compatibilité électromagnétique (CEM), protection électrique, fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, réalisation de systèmes électriques, et lecture de croquis de table.
• Compétences souhaitables : propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique).
• Moyens requis obligatoires : CAO électrique, logiciels de programmation d'automatismes et supervision, moyens de réalisation de prototype ou petites séries, moyens de test des câbles.
• Moyen souhaitable : utilisation du logiciel SEE Electrical.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE. Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le livret des cas-tests, les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
- Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Compléter le formulaire et valider

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.

Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation.

Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner.
Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le livret des cas-tests, les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique».

Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr.La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner.

Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les
plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.

Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041368 (2026-01-19)

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