Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et évaluations immobilières 2026-2030
Numéro de référence: AO 5213
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études et évaluations immobilières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers propres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de...”
Description du marché
Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes. Les prestations du lot concernent le patrimoine existant (ancien) : patrimoine en vente en bloc, logements à la vente à l’unité en pleine propriété ou en Bail Réel Solidaire, logements locatifs intermédiaires (LLI), ainsi que les contre-expertises associées.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de 3F. La durée totale ne...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de 3F. La durée totale ne peut excéder 4 ans. Le montant maximum indiqué est valable pour la durée totale reconductions éventuelles comprises.
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clauses de réexamen.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les éléments sont détaillés dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de...”
Description du marché
Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes.
Ces prestations concernent le patrimoine à développer (neuf) : opérations en Vente en l’État Futur d’Achèvement dit à prix maitrisé (VEFA 5,5% et 20%), programmes en Prêt Social Location-Accession (PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS) et en Logements Locatifs Intermédiaires (LLI).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 052-177936 (2026-03-12)