Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure précédente portant sur le même objet, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O.S.) de démarrage notifié par le le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). Relance suite à infructuosité.
Numéro de référence: 26GA01
Brève description:
“Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement...”
Brève description
Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure précédente portant sur le même objet, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.
Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O.S.) de démarrage notifié par le le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement...”
Description du marché
Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins sont détaillés dans le CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites...”
Informations complémentaires
Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de GrandSoissons Agglomération (02).”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le bureau d'études candidat devra justifier notamment de compétences avérées
en : a) Hydrogéologie et hydrologie. b) Modélisation hydrogéologique....”
Liste et brève description des règles et critères
Le bureau d'études candidat devra justifier notamment de compétences avérées
en : a) Hydrogéologie et hydrologie. b) Modélisation hydrogéologique. c)
Connaissance de la réglementation relative à la ressource
en eau. d) Utilisation des systèmes SIG.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des prestations s'effectuera selon une formule mixte combinant un prix forfaitaire global et des prix unitaires. La révision annuelle...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des prestations s'effectuera selon une formule mixte combinant un prix forfaitaire global et des prix unitaires. La révision annuelle s'effectuera à la date anniversaire de démarrage du marché. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 5% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la production d'une garantie à première demande.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le marché est conclu en tenant compte de la possibilité pour le Maître d'ouvrage de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de la phase initiale ou d'une phase intermédiaire clairement identifiée. La décision de non poursuite sera notifiée au Titulaire par un Ordre de Service d'arrêt partiel de l'exécution, prenant effet à la date fixée par ledit Ordre de Service. Cette décision d'arrêter l'exécution ne donnera lieu à aucune indemnité. Le Titulaire est uniquement rémunéré pour les prestations achevées et validées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088866 (2026-02-04)