Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL
Numéro de référence: 2026MO02
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval.
Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois.
Le concours est organisé en deux phases :
- Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase.
- Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+.
Chaque équipe sera constituée :
- d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement).
- d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature.
Les candidats seront sélectionnés sur la base :
- Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ;
- Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ;
- Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1793600
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet et respect du programme fonctionnel (organisation/surfaces)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet et insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Coût prévisionnel des travaux
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 20 000 euro(s) H.T. Les candidats admis à participer au concours ne sont en droit de bénéficier de la prime indiquée dans l'avis qu'à la condition que les études remises soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement du concours. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions que lui soumet le jury. Le jury peut souverainement proposer de supprimer ou de réduire le montant de la prime prévue lorsque les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent manifestement pas au niveau de prestation ou aux exigences requis

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

L'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire (ou équivalent pour les candidats étrangers) ;

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Le cadre de candidature type complété, détaillant : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; les moyens humains (nombre d'architectes et techniciens pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées ; Pour chaque cotraitant, seront joints en annexe du « cadre de candidature type » les Cv et diplômes des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération) ; 3 références de chaque membre du groupement

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cette attestation n'a pas à être fournie si la rubrique F du formulaire Dc1 est remplie) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre d'intention de candidater (1 feuille A4 recto verso maximum) présentant l'équipe, l'organisation du groupement et ses motivations

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Trois affiches format A3 exposant les trois références de l'architecte (selon modèle joint dans le Dce)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation, à l'adresse Url suivante : http://www.lamayenne.fr. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont les suivants : - Le présent règlement de la consultation (Rc) - Les annexes au Rc : le cadre type de candidature et le cadre « références» - Le programme technique complet - Le modèle de formulaire Dc1

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0F152727-B314-B48B-EE8772CFC9861B54
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 055-191033 (2026-03-18)

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