Etudes de groupes froids dont ammoniac pour différents sites de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de groupes froids dont ammoniac pour différents sites de la Ville de Lyon
Numéro de référence: A6DC60021
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des missions d'étude de groupes froids dont les groupes froids fonctionnant à l'ammoniac pour les différents sites de la Ville de Lyon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1762976
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69205
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre peut être reconduit trois fois une année. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-09 12:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre. Les intérêts de retard éventuel seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture augmenté de deux points. Règlement du marché par mandat administratif. L'avance sera accordée au titre des bons de commande et marchés subséquents notifiés, dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccap. L'estimation indiquée de la valeur hors taxe est annuelle. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'un an et par période de reconduction d'une année
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5AAA7008-B398-5747-75A2D36447311B26
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5AAA7019-F46D-3A40-84D27BA271FF694E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018741 (2026-01-09)
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