Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude préalable à l’évolution du site patrimonial de Clamart
Brève description:
“Etude préalable à l'évolution du site patrimonial de Clamart”
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Etude préalable à l’évolution du site patrimonial de Clamart”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire”
“Informations complémentaires de la procédure: La durée de l’accord cadre est déterminée à compter de la date de l'ordre de service de démarrage et s’étend...”
Informations complémentaires de la procédure: La durée de l’accord cadre est déterminée à compter de la date de l'ordre de service de démarrage et s’étend jusqu’à la remise de l’ensemble des livrables de la phase 2, sans dépasser une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère homogène de la prestation. Pas de variantes autorisées prestations supplémentaires ou modificatives pouvant être prescrites par l’acheteur dans les conditions fixees par le CCAP. Il s'agit d'un accord cadre à prix composites. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT. Les pièces à produire pour la candidature et pour l’offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise.
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise.
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 042-142226 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée au 09 avril 2026 à 15h00.”
Source: OJS 2026/S 057-197787 (2026-03-20)