ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL- ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES

Mairie de Corbeil Essonnes

ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de corbeil- essonnes avec fourniture et gestion de combustibles
Numéro de référence: INSTALLATIONS THERMIQUES - GAZ
Brève description:

ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Entretien et exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de corbeil essonnes avec fourniture et gestion de combustibles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché débute dès la notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède totale quatre ans.

Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-23 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897823 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ee1s4zD9-a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ee1s4zD9-a 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ee1s4zD9-a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070460 (2026-01-28)

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