Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Région Normandie
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Eu, Dieppe, Le Tréport, Offranville, Saint Valery en Caux
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 235 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 265 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 36 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Franqueville Saint Pierre -Rouen
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Barentin, Canteleu, Deville Les Rouen, Grand Couronne - Le Grand Quevilly, Maromme, Rouen, Saint Etienne du Rouvray - Sotteville les Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Bernay, Bourg Achard, Brionne, Le Neubourg, Pont Audemer
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 185 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Les Andelys, Gaillon, Louviers, Val de Reuil
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 183 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts secteur Evreux, Gisors, Verneuil Sur Avre, Vernon
Valeur estimée hors TVA: 677333.32 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 169 333.33 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-24 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122441 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie
Numéro de référence:
2026-FCS-DLN-0013
Brève description:
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région.
La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien des espaces verts secteur Eu, Dieppe, Le Tréport, Offranville, Saint Valery en Caux
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 235 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 265 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Entretien des espaces verts secteur Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 36 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Entretien des espaces verts secteur Franqueville Saint Pierre -Rouen
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Entretien des espaces verts secteur Barentin, Canteleu, Deville Les Rouen, Grand Couronne - Le Grand Quevilly, Maromme, Rouen, Saint Etienne du Rouvray - Sotteville les Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Entretien des espaces verts secteur Bernay, Bourg Achard, Brionne, Le Neubourg, Pont Audemer
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 185 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Les Andelys, Gaillon, Louviers, Val de Reuil
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 183 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Entretien des espaces verts secteur Evreux, Gisors, Verneuil Sur Avre, Vernon
Valeur estimée hors TVA: 677333.32 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est de 169 333.33 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-24 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, selon les modalités de transmission définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
988EA527-F030-6C80-FE10BBE234432B76
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122441 (2026-02-19)
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