Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Dans le cadre de leur mission d’entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l’entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Une partie plus ou moins importante de cet entretien ne peut pas être réalisée en régie. Dans sa réflexion sur la massification des achats, la DIR CE a décidé de massifier l’achat d’ «

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Numéro de référence: dirce-srexlyon-2024-dep-vertes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - District de Lyon périmètre Etat
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Informations complémentaires:

Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP – Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : District de Saint-Étienne périmètre Etat
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : District de Saint-Étienne périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP – Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : District de Valence périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 – District de Valence périmètre Région
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 – District de Chambéry-Grenoble – CEI de Grenoble périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 – District de Chambéry-Genoble – CEI Aigueblanche RN 90 périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Lot 8 – District de Mâcon – Saône et Loire périmètre État
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loire - Drome - Ardèche - Savoie - Saône et Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30%. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers – Préfète du Rhône

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1 – District de Lyon périmètre Etat - 1000 heures d’insertion à réaliser sur la durée du marché

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel PAGENEL
Courrier électronique: srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Adresse web de la législation fiscale: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Adresse web de la législation environnementale: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149002 (2026-03-03)

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 970 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: xxx

Informations complémentaires
Informations complémentaires
xxx

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8979bd1-c5a9-45be-832c-54918d3ad24e-01
Source: OJS 2026/S 065-230309 (2026-04-01)

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