Dans le cadre de leur mission d’entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l’entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Une partie plus ou moins importante de cet entretien ne peut pas être réalisée en régie. Dans sa réflexion sur la massification des achats, la DIR CE a décidé de massifier l’achat d’ «
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Reference number: dirce-srexlyon-2024-dep-vertes
Brève description:
“Dans le cadre de leur mission d’entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l’entretien des dépendances vertes...”
Brève description
Dans le cadre de leur mission d’entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l’entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Une partie plus ou moins importante de cet entretien ne peut pas être réalisée en régie. Dans sa réflexion sur la massification des achats, la DIR CE a décidé de massifier l’achat d’ «
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 7 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées”
Informations complémentaires:
“Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)...”
Informations complémentaires
Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP – Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)...”
Informations complémentaires
Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP – Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)...”
Informations complémentaires
Marché passé dans le cadre d’un groupement de commande : État – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l’Annexe 1 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30%. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers – Préfète du Rhône
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1 – District de Lyon périmètre Etat - 1000 heures d’insertion à réaliser sur la durée du marché”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149002 (2026-03-03)
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 970 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00.000 📅