Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Fourniture et livraison de titres restaurant destinés au personnel de la CASA (avec possibilité pour l'agent de choisir son support).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA
Numéro de référence: Marché public
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant destinés au personnel de la CASA (avec possibilité pour l'agent de choisir son support).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Description du marché:
Fourniture et livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes – Territoire CASA
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à : - Quantités minimales annuelles : 50000 tickets papiers 1 carte - Quantités maximales annuelles : 210000 tickets papiers 700 cartes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198108 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à : - Quantités minimales de chaque période d’exécution : 30000 tickets papiers 1 carte - Quantités maximales de chaque période d’exécution : 210000 tickets papiers 700 cartes

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
3 - Informations complémentaires La quantité minimale de l'accord cadre est modifié de 50 000 ticket papiers/1 carte à 30 000 tickets papiers/1 carte
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-13 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
4.1 - Critère d’attribution La description du critère Prix est modifié comme suit: Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
6 - Durée estimée La rédaction à retenir est désormais la suivante : La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution.
Afficher plus
2 - Dates limites La date limite de remise des offres est prorogée du 23/04/2026 au 26/05/2026 à 12 : 00 : 00
Autres informations complémentaires
Modification de la périodicité de renouvellement de l'accord cadre Modification de la quantité minimale de l'accord cadre Modification du critère Prix relatif à l'analyse des offres Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59859f0a-7dfc-4785-ae83-7038a1a28ff4-01
Source: OJS 2026/S 072-253722 (2026-04-13)
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