Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA
Numéro de référence: Marché public
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant destinés au personnel de la CASA (avec possibilité pour l'agent de choisir son support).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à :
- Quantités minimales annuelles : 50000 tickets papiers 1 carte
- Quantités maximales...”
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à :
- Quantités minimales annuelles : 50000 tickets papiers 1 carte
- Quantités maximales annuelles : 210000 tickets papiers 700 cartes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-198108 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
“Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à :
- Quantités minimales de chaque période d’exécution : 30000 tickets papiers 1 carte
-...”
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à :
- Quantités minimales de chaque période d’exécution : 30000 tickets papiers 1 carte
- Quantités maximales de chaque période d’exécution : 210000 tickets papiers 700 cartes
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“3 - Informations complémentaires
La quantité minimale de l'accord cadre est modifié de 50 000 ticket papiers/1 carte à 30 000 tickets papiers/1 carte”
Texte:
“4.1 - Critère d’attribution
La description du critère Prix est modifié comme suit:
Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU)...”
Texte
4.1 - Critère d’attribution
La description du critère Prix est modifié comme suit:
Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales
La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation
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Texte:
“6 - Durée estimée
La rédaction à retenir est désormais la suivante :
La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification...”
Texte
6 - Durée estimée
La rédaction à retenir est désormais la suivante :
La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution.
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Texte:
“2 - Dates limites
La date limite de remise des offres est prorogée du 23/04/2026 au 26/05/2026 à 12 : 00 : 00” Autres informations complémentaires
“Modification de la périodicité de renouvellement de l'accord cadre
Modification de la quantité minimale de l'accord cadre
Modification du critère Prix...”
Modification de la périodicité de renouvellement de l'accord cadre
Modification de la quantité minimale de l'accord cadre
Modification du critère Prix relatif à l'analyse des offres
Modification de la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2026/S 072-253722 (2026-04-13)