Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl

Trifyl

Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl
Numéro de référence: 26.011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26.011
Description du marché:

Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl. Le contrat couvrira notamment les sites suivants : les bâtiments administratifs du siège de Trifyl, le centre de tri départemental (Labruguière), l'unité d'affinage du tout-venant (Blaye les Mines), les quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl et divers bâtiments et hangars.

Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Lorsqu’une entreprise d’assurance se présente par le biais d’un intermédiaire d’assurance, l’intermédiaire d’assurance agit en tant que mandataire de la compagnie. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Pour les intermédiaires d’assurance, le candidat produira l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Adresse postale: Territoire de Trifyl
Code postal: 81300
Ville: Labessière Candeil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trifyl
Numéro d'enregistrement national: 25810216900244
Adresse postale: Route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière candeil
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
URL: https://www.trifyl.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vzrBaPhYtv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vzrBaPhYtv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vzrBaPhYtv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La limite contractuelle d'indemnisation est fixée à 25 000 000 €. Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le candidat indiquera la prime correspondant à limitation générale d'indemnité supplémentaire de 5 000 000 €. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099245 (2026-02-10)

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