Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
SEM 4 V
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des composants des parties communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEM 4 V
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
| 2026-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 12:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032873 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
Numéro de référence:
2026SEM4V003
Brève description:
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code
de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des
composants des parties communes
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1765575
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 12:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national:
16336
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national:
8FAEE231-FEAC-F182-9C17B4A941EFAECD
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
8FAEE258-F8BC-C0F7-960F85523C7D52A4
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032873 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Sem4v
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32873-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 058-202029 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-474
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Sem4v
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
1765575-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32873-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
0606DB4E-DAE3-AF3B-8283E34EE60A4D49
Organe de révision
0606DB3E-AA36-9357-54BE22CD2E985539
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0606DB5E-990B-8F52-816ABD2E8683EE40
Source: OJS 2026/S 058-202029 (2026-03-23)
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