Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
Numéro de référence: DREALN_SMI_Fouilles_Piece
Brève description:
“Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
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Source: OJS 2026/S 050-171038 (2026-03-11)