Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
SCIC HLM AB Habitat
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 058-201794 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Numéro de référence:
CAC 2026
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC HLM AB Habitat. La participation à la présente consultation est donc limitée aux seules personnes physiques ou morales inscrites sur la liste établie par la Haute Autorité de l’audit, conformément à l’article L.821‑13 du Code de commerce.
Afficher plus
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕