Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
SCIC HLM AB Habitat
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Numéro de référence: CAC 2026
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article...”
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 058-201794 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
Numéro de référence: CAC 2026
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article...”
Source: OJS 2026/S 058-201794 (2026-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕