Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Designation d’un commissaire aux comptes pour le gip sesan
Reference number: 2600005
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5).
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du code de commerce. La mission du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du code de commerce. La mission du commissaire aux comptes et l’exécution des prestations prévues au présent marché débutent à l’issue de l’Assemblée générale annuelle ayant présenté le rapport de l’exercice précédent. Cette date (à titre prévisionnel, 11 avril est la date retenue cette année) correspond également à la date d’entrée en vigueur du mandat légal attribué par la nomination du CAC par le Conseil d’administration. La mission légale de contrôle des comptes porte sur les exercices 2026 à 2031 inclus. Elle prend ainsi fin après la délibération de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice 2031 (soit au plus tard au 31 décembre 2032). Le marché ne sera en aucun cas reconduit.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164445 (2026-03-06)