DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
GIP SESAN
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d’un commissaire aux comptes pour le gip sesan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5).
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seydina AIDARA
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164445 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d’un commissaire aux comptes pour le gip sesan
Numéro de référence:
2600005
Brève description:
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
2600005
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5).
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du code de commerce. La mission du commissaire aux comptes et l’exécution des prestations prévues au présent marché débutent à l’issue de l’Assemblée générale annuelle ayant présenté le rapport de l’exercice précédent. Cette date (à titre prévisionnel, 11 avril est la date retenue cette année) correspond également à la date d’entrée en vigueur du mandat légal attribué par la nomination du CAC par le Conseil d’administration. La mission légale de contrôle des comptes porte sur les exercices 2026 à 2031 inclus. Elle prend ainsi fin après la délibération de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice 2031 (soit au plus tard au 31 décembre 2032). Le marché ne sera en aucun cas reconduit.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national:
51365471500046
Adresse postale: 6-8 rue Firmin Gillot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seydina AIDARA
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 183753676 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164445 (2026-03-06)
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