Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes pour la crpcen
Numéro de référence: AOO-2025-021
Brève description:
“DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Il est passé pour une durée de six exercices consécutifs et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Il est passé pour une durée de six exercices consécutifs et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux missions exercées par les commissaires aux comptes, justifiant ainsi que le présent accord-cadre dure 6 ans, et non 4 ans, conformément à l’article L2125-1 1° du CCP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011878 (2026-01-07)