DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Crpcen
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Qui ?- • Crpcen
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes pour la crpcen
Numéro de référence:
Brève description: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Designation d’un commissaire aux comptes pour la crpcen
Description du marché: DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Adresse postale: 5 rue de Madrid
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75001
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crpcen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PAULE Nathan - JURISTE
Courrier électronique: nathan.paule@crpcen.fr 📧
Téléphone: 0144902002 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011878 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes pour la crpcen
Numéro de référence:
AOO-2025-021
Brève description: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Designation d’un commissaire aux comptes pour la crpcen
Description du marché: DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Adresse postale: 5 rue de Madrid
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75001
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Il est passé pour une durée de six exercices consécutifs et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux missions exercées par les commissaires aux comptes, justifiant ainsi que le présent accord-cadre dure 6 ans, et non 4 ans, conformément à l’article L2125-1 1° du CCP.
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Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crpcen
Numéro d'enregistrement national:
77567188600064
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PAULE Nathan - JURISTE
Courrier électronique: nathan.paule@crpcen.fr 📧
Téléphone: 0144902002 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TW2ka_sPMK 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011878 (2026-01-07)
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