Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation. Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Numéro de référence: 26-CASE-0013
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation.
Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation.
Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
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Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 174 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée dans 11 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Considérant la nature des prestations, la durée de vie des modules de transmission estimée à 12 ans et la complexité technique pour la bonne exécution des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Considérant la nature des prestations, la durée de vie des modules de transmission estimée à 12 ans et la complexité technique pour la bonne exécution des prestations, un changement de titulaire au bout de 8 ans engendrerait un surcoût notable pour l'entité adjudicatrice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D2BC964-9E87-75DF-697BBE35C71C3253
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D2BC977-F47C-0342-BC5BC54B07F1B9EC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181933 (2026-03-13)