Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
CC du bassin de Pont à Mousson
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 8 679 abonnés ; 974 060 m3 facturés aux abonnés ; 21 ressources ; 2 stations de production ; 16 réservoirs (capacité totale de 8 757 m3) ; 230,73 km de réseaux ; rendement selon les secteurs : entre 74,00% et 88,30%
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence:
DSP2026-01
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1764810
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Ville: Pont A Mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-18 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Facturation en ligne : requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d'enregistrement national:
56983
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Pont-à-Mousson CC du
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383878700 📞
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
9FD7878A-C716-70A2-36FBE5FFF711E86D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-100186 (2026-02-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1189069F-A059-1F22-82A9943A1C9D2081
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
118906C7-A1FC-F031-D077A02A5FC2E142
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 404e5f3c-2898-463f-b6f4-c83971676cde-01
Source: OJS 2026/S 056-193401 (2026-03-18)
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