Délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires
Centre national d'études spatiales
La présente consultation est relative à la délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires pour les activités du Contrôle Projet de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE MAURICE QUENTIN
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin BRUNET
Courrier électronique: quentin.brunet@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 180977211 📞
URL: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509620?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509620?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092380 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires
Numéro de référence:
ORATSR202600024
Brève description:
La présente consultation est relative à la délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires pour les activités du Contrôle Projet de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS).
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation est relative à la délégation de tâches d’élaboration, de consolidation et de suivi des modifications d’outils de Synthèse Financières et Budgétaires pour le compte du Service « Contrôle Projet » de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national:
77566591200082
Adresse postale: 2 PLACE MAURICE QUENTIN
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin BRUNET
Courrier électronique: quentin.brunet@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 180977211 📞
URL: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509620?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509620?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092380 (2026-02-06)
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