Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services récréatifs, culturels et sportifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Battenheim-Baldersheim
Valeur estimée hors TVA: 1 892 715 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Baldersheim Battenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Qualité de l’économie du service délégué
Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Brunstatt-Didenheim
Valeur estimée hors TVA: 1 372 750 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Brunstatt-Didenheim
Ville: Didenheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Heimsbrunn-Galfingue
Valeur estimée hors TVA: 1 322 440 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Heimsbrunn-Galfingue
Ville: Heimsbrunn Galfingue
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Morschwiller-le-Bas
Valeur estimée hors TVA: 2 883 565 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Morschwiller-le-Bas
Ville: Morschwiller-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Riedisheim
Valeur estimée hors TVA: 2 145 610 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sausheim
Valeur estimée hors TVA: 6 417 302 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zillisheim
Valeur estimée hors TVA: 1 683 715 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Zillisheim
Ville: Zillisheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0608866175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/agent/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 022-073532 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
26DSPEF
Brève description:
Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Battenheim-Baldersheim
Valeur estimée hors TVA: 1 892 715 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site extrascolaire de Battenheim
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs
📦
Ville: Baldersheim Battenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Qualité de l’économie du service délégué
Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Brunstatt-Didenheim
Valeur estimée hors TVA: 1 372 750 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Brunstatt-Didenheim
Ville: Didenheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Heimsbrunn-Galfingue
Valeur estimée hors TVA: 1 322 440 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Heimsbrunn-Galfingue
Ville: Heimsbrunn Galfingue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Morschwiller-le-Bas
Valeur estimée hors TVA: 2 883 565 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Morschwiller-le-Bas
Ville: Morschwiller-le-Bas
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Riedisheim
Valeur estimée hors TVA: 2 145 610 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil périscolaire La Courte Echelle et Centre Bartholdi à Riedisheim
Ville: Riedisheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sausheim
Valeur estimée hors TVA: 6 417 302 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Sausheim
Ville: Sausheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Zillisheim
Valeur estimée hors TVA: 1 683 715 EUR 💰
Description du marché: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Zillisheim
Ville: Zillisheim
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0608866175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/agent/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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