Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 26DSPEF
Brève description:
“Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de ...”
Brève description
Délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site extrascolaire de Battenheim”
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (nom): Qualité de l’économie du service délégué
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l’organisation dédiés à la gestion, l’entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Brunstatt-Didenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Heimsbrunn-Galfingue” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Morschwiller-le-Bas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil périscolaire La Courte Echelle et Centre Bartholdi à Riedisheim” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
6️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire et extrascolaire de Sausheim” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
7️⃣
Description du marché:
“Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire de Zillisheim” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0608866175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/agent/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 022-073532 (2026-01-30)