La procédure de passation concerne la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2 mètres situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché est décomposé en huit (8) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, avec minimum et maximum en montant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage / hydrocurage d’ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ASF
Brève description:
“La procédure de passation concerne la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2...”
Brève description
La procédure de passation concerne la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2 mètres situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché est décomposé en huit (8) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, avec minimum et maximum en montant.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations curages ou...”
Description du marché
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2 mètres situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (48 mois).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Corrèze; Puy de Dôme; Loire; Rhône”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isère; Rhône; Drôme; Vaucluse; Gard; Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gard; Hérault; Aude; Pyrénées Orientales; Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Corrèze; Lot-et-Garonne; Tarn-et-Garonne; Dordogne; Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aude; Ariège; Corrèze; Haute Garonne; Tarn-et-Garonne; Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Landes; Pyrénées-Atlantiques; Landes; Hautes-Pyrénées; Haute-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sarthe; Maine et Loire; Vendée; Loire atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vendée; Deux-Sèvres; Vienne; Charente-Maritime; Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation.
Démarrage prévisible des prestations : Juin 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015622 (2026-01-08)
Avis de marché (2026-01-12)
Source: OJS 2026/S 008-018907 (2026-01-12)
Avis de marché (2026-02-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report du délai de remise des offres au 23/02/2026 à 16h00”
Source: OJS 2026/S 028-094193 (2026-02-09)