Curage / hydrocurage d’ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ASF

Autoroutes du Sud de la France ASF

La procédure de passation concerne la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2 mètres situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché est décomposé en huit (8) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, avec minimum et maximum en montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché
2026-01-12	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage / hydrocurage d’ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ASF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Massif Central
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations curages ou d’hydrocurages d’ouvrages hydrauliques d’ouverture horizontale inférieure à 2 mètres situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur le périmètre du lot concerné.

Informations complémentaires:

Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durée de l’accord-cadre (48 mois).

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze; Puy de Dôme; Loire; Rhône
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Vallée du Rhône et Provence
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Isère; Rhône; Drôme; Vaucluse; Gard; Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Dre languedoc-roussillon
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Gard; Hérault; Aude; Pyrénées Orientales; Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: DRE SUD-OUEST - Périgord et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze; Lot-et-Garonne; Tarn-et-Garonne; Dordogne; Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: DRE SUD-OUEST - Quercy et Midi-Toulousain
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Aude; Ariège; Corrèze; Haute Garonne; Tarn-et-Garonne; Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Dre sud-atlantique pyrenees
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Landes; Pyrénées-Atlantiques; Landes; Hautes-Pyrénées; Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE – Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Sarthe; Maine et Loire; Vendée; Loire atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE – Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée; Deux-Sèvres; Vienne; Charente-Maritime; Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Ville: Vedène

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france asf
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE
Batiment hydra
CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33490329005 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation. Démarrage prévisible des prestations : Juin 2026

Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com. Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation.
Démarrage prévisible des prestations : Juin 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-01-12Z 📅
Source: OJS 2026/S 007-015622 (2026-01-08)

Avis de marché (2026-01-12)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15622-2026
Source: OJS 2026/S 008-018907 (2026-01-12)

Avis de marché (2026-02-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report du délai de remise des offres au 23/02/2026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18907-2026
Source: OJS 2026/S 028-094193 (2026-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)