Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ; - La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ; - Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ; - L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ; - L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ; - La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ; - Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ; - La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ; - L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ; - Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ; - La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ; - La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ; - Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ; - La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations. L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet. Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services
Numéro de référence: 2026-0176
Brève description:
“Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La...”

Brève description

Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes :
- La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ;
- La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ;
- Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ;
- L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ;
- L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ;
- La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ;
- Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ;
- La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ;
- L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ;
- Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ;
- La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ;
- La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ;
- Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ;
- La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations.
L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet.
Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué.
Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1782766
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La...”

Description du marché

Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes :
- La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ;
- La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ;
- Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ;
- L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ;
- L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ;
- La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ;
- Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ;
- La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ;
- L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ;
- Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ;
- La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ;
- La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ;
- Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ;
- La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations.
L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet.
Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué.
Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Services de hangar 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Services de hangar 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir clauses du contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article R3121-1 du code de la commande publique, la valeur de la Convention de délégation de service public a été estimée à la somme de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 6FAA9B26-FBEC-CF90-E9ADE3ED650A1C4B
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6FAA9B15-DCDC-480C-1F3FB5C81B422B7B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6FAA9B52-CFF6-6DB5-541E4A5E46BF937E
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121082 (2026-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (>20)

Services d'appui dans le domaine des transports aériens (2)

Services d'exploitation d'aéroport (2)

Services de coordination des créneaux aéroportuaires