Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM
Numéro de référence: 2600350
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Équipements publics de la Ville de Paris et de l’EPPM
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, équipements publics de la Ville de Paris et de l’EPPM s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Le lot 2 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Un premier accord-cadre Ville de Paris, multi- attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les prestations seront réalisées par deux (2) titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Un second accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords- cadres. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, Stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande en 3 lots pour des prestations de contrôle périodiques règlementaire des installations électriques dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées. La procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre .La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accords-cadres (AC) est à bons de commande pour une période de 24 mois reconductible une fois. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation, un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles sont exigés pour les trois lots. Les lots 1 et 3 sont mono-attributaire et le lot 2 est multi- attributaires (2 attributaires). Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres classées (soit deux offres distinctes pour le lot 2), les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux. Le lot 3 est cumulable avec les lots 1 et 2.Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants .L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres .La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s’applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933978?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933978?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215302 (2026-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)