Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM
Numéro de référence: 2600350
Brève description:
“Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, Bâtiments tertiaires, locaux des personnels de la Ville de Paris est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, équipements publics de la Ville de Paris et de l’EPPM s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, équipements publics de la Ville de Paris et de l’EPPM s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Le lot 2 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Un premier accord-cadre Ville de Paris, multi- attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les prestations seront réalisées par deux (2) titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Un second accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords- cadres. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, Stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens est un marché à bons de commande sans montant minimum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, Stations de relevage et les usines de ventilation des passages souterrains parisiens est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un niveau minimum de capacités techniques et professionnelles est exigé. L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215302 (2026-03-27)