Contrôle des réseau électriques et contrôles mécaniques des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolores et des potences hauts mats (PPHM) du Département du Val-de-Marne.
La présente consultation a pour objet de garantir la sécurité des usagers lors des déplacements et à informer de manière simple l'usage sur le réseau routier Départemental, impliquant de garantir leur stabilité mécanique ainsi que leur conformité électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des réseau électriques et contrôles mécaniques des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolores et des potences hauts mats (PPHM) du Département du Val-de-Marne.
Numéro de référence: DVM-2025-07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir la sécurité des usagers lors des déplacements et à informer de manière simple l'usage sur le réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de garantir la sécurité des usagers lors des déplacements et à informer de manière simple l'usage sur le réseau routier Départemental, impliquant de garantir leur stabilité mécanique ainsi que leur conformité électrique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le patrimoine d'éclairage public à contrôler dans le présent marché comprend :
Pour l'éclairage de surface
- Les candélabres
- Les luminaires
- Les...”
Description du marché
Le patrimoine d'éclairage public à contrôler dans le présent marché comprend :
Pour l'éclairage de surface
- Les candélabres
- Les luminaires
- Les projecteurs
- Les câblages
- Les coffrets
- Les armoires
- Les transformateurs
- Les postes de distribution HT et BT
- Les raccordements
- Les appareillages divers (plaque de rue, prise d'illumination, etc…)
Pour l'éclairage des tunnels, souterrains et sur ouvrages d'art :
- Les projecteurs
- Les câblages
- Les coffrets
- Les armoires
- Les raccordements
- Les appareillages divers (réglettes Leds, détection, etc…)
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera multi-attributaire pour le lot 1 et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois pour le lot 1 (période initiale et reconduction) : 75 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois pour le lot 1 (période initiale et reconduction) : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 11 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le patrimoine de signalisation lumineuse tricolore à contrôler dans le présent marché comprend :
- Les supports de feux
- Les potelets de feux
- Les...”
Description du marché
Le patrimoine de signalisation lumineuse tricolore à contrôler dans le présent marché comprend :
- Les supports de feux
- Les potelets de feux
- Les potences de feux
- Les contrôleurs de carrefours, les armoires
- les appareillages divers
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire pour le lot 2 et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois pour le lot 2 (période initiale et reconduction) : 187 500 euros HT et montant maximum par période de 24 mois pour le lot 2 (période initiale et reconduction) : 750 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 11 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-17 📅
Date de fin: 2030-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Indication des titres d'études et professionnels...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1.
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033313 (2026-01-15)