Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 16:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189294 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Numéro de référence:
26M016
Brève description:
Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités.
La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1795334
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 ans.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 16:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national:
81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
0466F253-9848-C8F3-0D0EDC26C87824CD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189294 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f0631900-9e79-424e-9ca9-0e9ec18ea798-01
Source: OJS 2026/S 076-266158 (2026-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E3D6046E-AC9A-0B7C-482C285D4B955D92
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: f0631900-9e79-424e-9ca9-0e9ec18ea798-01
Source: OJS 2026/S 076-266158 (2026-04-16)
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