Construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville

Département de la Seine-Maritime

L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville
Numéro de référence: 202510011510
Brève description:
L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1763898
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une indemnisation des candidats admis à concourir et non retenus à l'issue de la procédure est prévue dans les conditions suivantes : Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 28 726,34 euro(s) HT. Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours. Cette indemnité pourra être minorée par l'acheteur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concours restreint (Articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique) sur Esquisse + après sélection préalable des candidatures par le Jury. Le nombre des concurrents admis à concourir est fixé à 3. L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre, après négociation avec le ou les lauréats du concours, selon la procédure du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique L'architecte mandataire ne peut pas répondre à la fois en tant que mandataire et en tant que membre d'un autre groupement. Les Bet peuvent être membres de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. La prestation est réservée à une profession déterminée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFE4CF5B-D9CD-51EC-C0B4E3B1016622BF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2026/S 009-023889 (2026-01-12)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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