L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville
Reference number: 202510011510
Brève description:
“L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024.
Cette enveloppe ne peut en aucun cas être...”
Brève description
L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024.
Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée.
Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024.
Cette enveloppe ne peut en aucun cas être...”
Description du marché
L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024.
Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée.
Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Concours restreint (Articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique) sur Esquisse + après sélection préalable des candidatures par le Jury. Le...”
Concours restreint (Articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique) sur Esquisse + après sélection préalable des candidatures par le Jury. Le nombre des concurrents admis à concourir est fixé à 3.
L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre, après négociation avec le ou les lauréats du concours, selon la procédure du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique
L'architecte mandataire ne peut pas répondre à la fois en tant que mandataire et en tant que membre d'un autre groupement.
Les Bet peuvent être membres de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FFE4CF5B-D9CD-51EC-C0B4E3B1016622BF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 009-023889 (2026-01-12)